FRANCE TRANSPORT
Présentation de la marque FRANCE TRANSPORT
Déposée le 28 octobre 1997 par INFO6TM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE TRANSPORT arrivera à expiration en date du 28 octobre 2027.
INFO6TM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396791 - Publication au BOPI 2004-08-02
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2007 n°2358179 - Publication au BOPI 2007-12-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Inscription le 14 décembre 2007 - Changement de dénomination n°470573 - Publication au BOPI 2007-12-14
Inscription le 2 août 2004 - Changement de dénomination n°396792 - Publication au BOPI 2004-08-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396793 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 14 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470572 - Publication au BOPI 2007-12-14
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 18 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709793 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Renouvellement sans limitation le 17 août 2017 n°2657288 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-08-17